Conditions Générales de Vente
Version provisoire — dernière mise à jour : août 2026
Version provisoire : StockMiam est en phase de test, aucun paiement n'est encaissé et les mentions de l'éditeur seront complétées dès la création de la structure juridique.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent l'offre d'abonnement StockMiam. Pendant la phase de test en cours, aucun paiement n'est encaissé et aucune souscription n'est possible : ces CGV s'appliqueront à l'ouverture des abonnements.
1. Offre et prix
L'abonnement StockMiam est proposé au prix de 0,95 € par mois, réglé en une seule fois pour douze mois, soit 11,40 € toutes taxes comprises pour un consommateur résidant en France.
L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités : garde-manger illimité, génération de repas, planning, liste de courses, suivi nutritionnel du foyer, photos de plats et notifications.
Tout changement de tarif est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de la période d'abonnement suivante ; l'abonné peut résilier avant son entrée en vigueur.
2. Essai gratuit de 14 jours
L'abonnement débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, sous condition de souscription à l'abonnement annuel avec renouvellement automatique.
À l'issue des 14 jours, et sauf résiliation avant ce terme, l'abonnement payant démarre automatiquement et le paiement unique de 11,40 € couvrant douze mois est prélevé.
L'essai gratuit est limité à un par personne et par foyer.
3. Renouvellement automatique
L'abonnement est annuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'à résiliation.
Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, une nouvelle tentative est effectuée ; en l'absence de règlement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu.
4. Résiliation
L'abonné peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, depuis la rubrique Abonnement de l'application.
La résiliation prend effet à la fin de l'année d'abonnement en cours : l'accès est conservé jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.
La résiliation n'entraîne pas la suppression des données : celle-ci s'effectue séparément depuis Paramètres.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation s'exerce par simple demande adressée à contact@stockmiam.fr. Toute somme déjà versée est remboursée au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, l'abonné reconnaît que l'exécution commence dès la souscription ; cela ne le prive pas du délai de rétractation ci-dessus, une déduction proportionnelle à l'usage pouvant être appliquée lorsque la loi le permet.
6. Paiement et facturation
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte n'est stockée par StockMiam.
Une facture est mise à disposition pour chaque prélèvement dans la rubrique Abonnement.
Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est celle du pays de résidence du consommateur.
7. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@stockmiam.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront précisées à l'ouverture des abonnements.
Le contrat est soumis au droit français, sans préjudice des règles protectrices du consommateur de son pays de résidence.
Éditeur du site (à compléter)
Éditeur : StockMiam — structure juridique en cours de création. Les mentions suivantes seront complétées dès son immatriculation : dénomination sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, numéro SIRET/RCS, numéro de TVA intracommunautaire et nom du responsable de publication.
Contact : contact@stockmiam.fr
Hébergement : Lovable (hébergement web et base de données managée).